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Parlons de votre territoire

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation du site polva.fr.

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web polva.fr (ci-après « le Site ») édité par POLVA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 130 533 359, dont le siège social est situé Résidence Jean-Sébastien Bach, Bâtiment A, Appartement 20, 2 rue du 81e Régiment d'Infanterie, 34090 Montpellier, France (ci-après « POLVA »).

Toute consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les applications déployées pour des institutions clientes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation, publiées dans chaque application à la marque de l'institution.

Présentation du Site

Le site polva.fr est le site vitrine de POLVA, plateforme de territoire destinée aux institutions. Il présente :

  • Les éditions POLVA : Destination, University, City, Bridge et Event, déclinaisons d'une même plateforme pour les offices de tourisme, les universités, les collectivités, les réseaux consulaires et les événements.
  • La plateforme : une application à la marque de l'institution (web/PWA et mobile), gratuite pour ses usagers, et un back-office pour l'institution et ses partenaires.
  • L'entreprise : présentation des fondateurs, de la mission, des références et partenaires, et des modalités de contact et de demande de démonstration.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. POLVA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnisation.

POLVA ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès au Site dues à des événements indépendants de sa volonté (pannes de réseau, problèmes techniques, maintenance, etc.).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, charte graphique, architecture, code source) est la propriété exclusive de POLVA, protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de POLVA, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. POLVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou de publicité mensongère, et que la source soit clairement indiquée.

Comportement des utilisateurs

Lors de l'utilisation du Site, il est interdit de :

  • Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
  • Diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à la réputation de POLVA
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de POLVA
  • Perturber le fonctionnement normal du Site par tout moyen technique
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. POLVA ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible.

POLVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, ni des dommages liés à des informations inexactes ou incomplètes.

Les informations présentées sur le Site relatives à la plateforme POLVA et à ses éditions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les fonctionnalités, tarifs et conditions applicables à chaque institution sont définis par contrat.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page.

Modifications des CGU

POLVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@polva.fr

Dernière mise à jour : octobre 2026